IA & RH hors-série : le plan de montage d'un agent IA

Hors-série · octobre 2026
8 octobre. Google Cloud donne à chaque agent Gemini une adresse e-mail, un agenda et une fiche dans l'annuaire.
14 octobre. GPT-5.5 disparaît de ChatGPT du jour au lendemain, et les automatisations qui l'appelaient restent en plan.
En trois semaines, l'agent IA a appris à travailler seul, à porter un nom et à changer sous vos pieds. Le droit, lui, n'a pas bougé. Il suffit de le suivre dans le bon ordre.

🤖 1. Les modèles et outils IA du quotidien
Les agents ne répondent plus, ils agissent
Un assistant classique attend votre question. Les agents lancés cet automne, eux, travaillent seuls, longtemps, et parfois sous leur propre identité. Trois annonces récentes suffisent à mesurer le changement.
| Annonce | Date | Ce qui change | La question RH qu'elle pose |
| Dots (OpenAI) | 29 septembre 2026 | Travaille ordinateur fermé, se connecte à plus de 4 000 applications | Jusqu'où le laisser agir seul ? |
| Agent Gemini (Google Cloud) | 8 octobre 2026 | Adresse e-mail, agenda, Drive et fiche annuaire propres | Qui répond de ce qu'il écrit ? |
| Retrait de GPT-5.5 (OpenAI) | 14 octobre 2026 | Modèle coupé dans ChatGPT et Codex, sans préavis individuel | Qui me prévient quand l'outil change ? |
Brancher un agent n'est plus installer un logiciel
C'est confier une partie d'un processus à une entité qui agit, laisse des traces et peut changer de moteur sans prévenir. Chacune de ces trois propriétés touche une règle de droit déjà en vigueur.
L'autonomie touche le CSE et l'article 22 du RGPD. La trace touche la doctrine CNIL sur la surveillance des salariés. Le changement de moteur touche votre relation avec le fournisseur.
Ce hors-série remet ces règles dans l'ordre où vous les rencontrerez, de la première idée à la mise en service.
📊 2. Tableau comparatif et applications RH
Le plan de montage en cinq étapes
Le schéma se lit de haut en bas. Les étapes 1 et 2 viennent avant tout essai, les étapes 3 et 4 avant la mise en service. La cinquième ne s'arrête jamais.

Chaque étape repose sur un texte précis :
| Étape | Ce que vous faites | Ce qui la fonde |
| 1 · Cartographier | Lister ce que l'agent voit et ce qu'il peut faire seul : SIRH, ATS, messagerie | Préalable aux quatre autres |
| 2 · Consulter le CSE | Information-consultation avant le pilote, délai d'un à trois mois | Code du travail, art. L. 2312-8 et R. 2312-6 |
| Si l'agent décide seul | Une personne relit et tranche toute décision qui concerne un candidat ou un salarié | RGPD, art. 22 |
| 3 · Informer | Signaler l'usage de l'IA aux personnes concernées | AI Act, art. 50, depuis le 2 août 2026 |
| 4 · Mettre en service | Désigner un responsable, tenir un journal d'activité, prévoir un arrêt immédiat | Bonne pratique, encadrée par la doctrine CNIL sur la traçabilité |
| 5 · Suivre le fournisseur | Demander qui évalue l'outil et comment vous êtes prévenu d'un changement de modèle | Bonne pratique, pas encore une obligation |
L'étape 5 mérite un mot. Le 15 octobre, Anthropic a décrit trois niveaux d'accès pour des évaluateurs indépendants, jusqu'à un accès de type salarié pour l'organisation METR. C'est la première grille concrète pour demander à un fournisseur qui le contrôle, et avec quelle liberté de publier.
⚖️ 3. Innovations RH et évolution du cadre légal
Un pilote est déjà un déploiement
L'article L. 2312-8 du Code du travail impose une information-consultation du CSE avant toute nouvelle technologie qui touche aux conditions de travail. Les juges l'appliquent à l'IA depuis 2025, et ne font pas d'exception pour les tests.
| Date | Juridiction | Ce qui a été jugé |
| 14 février 2025 | TJ de Nanterre, RG n° 24/01457 | Une phase pilote vaut déjà déploiement |
| 15 juillet 2025 | TJ de Créteil, RG n° 25/00851 | L'usage d'un outil d'IA est suspendu en référé tant que le CSE n'est pas consulté |
| 29 janvier 2026 | TJ de Nanterre, RG n° 25/02856 | Le principe s'étend au remplacement d'un outil RH existant par une version dotée d'IA |
| 21 mai 2026 | Cour d'appel de Paris, RG n° 25/13234 | Confirme Créteil : le défaut de consultation est un trouble manifestement illicite |
Le CSE peut se faire assister d'un expert (article L. 2315-94). Ne pas le consulter expose à un délit d'entrave, puni d'une amende pouvant atteindre 7 500 euros.
La CNIL contrôle le recrutement toute l'année 2026
La CNIL l'a annoncé le 3 avril 2026 : le recrutement fait partie de ses thèmes de contrôle prioritaires. Elle vérifie trois points :
- les systèmes de décision automatisée
- l'information donnée aux candidats
- les durées de conservation des données
Un deuxième texte compte pour l'étape 4. Le guide CNIL du 9 juillet 2026 pose trois conditions cumulatives pour tout dispositif qui suit l'activité des salariés : être justifié et proportionné, soumis aux représentants du personnel, et annoncé aux salariés au préalable. Le journal d'activité de votre agent n'y échappe pas s'il permet, de fait, de suivre la personne qui l'utilise.
Ce qui s'applique déjà, ce qui arrive

Tout ce qui figure au-dessus du repère « aujourd'hui » s'applique déjà. Seules les obligations des systèmes à haut risque, dont le recrutement, attendent le 2 décembre 2027, après leur report par le règlement dit « Digital Omnibus ».
Ce report ne vous dispense de rien d'autre. Un outil de tri de CV doit déjà être transparent, déjà soumis au CSE, déjà relu par un humain quand il décide.
📈 4. Chiffres et tendances du marché
| Indicateur | Valeur | Source et date |
| Entreprises de 20 salariés et plus utilisant l'IA générative | 67 %, et 83 % à partir de 1 000 salariés | Banque de France, 3 septembre 2026 |
| Entreprises utilisant un outil d'IA pour recruter des cadres | 8 %, 13 % parmi les ETI et grandes entreprises | APEC, via la Banque des Territoires, 2026 |
| Entreprises prévoyant de recruter au moins un cadre au T3 2026 | 7 % | APEC, 22 septembre 2026 |
L'écart saute aux yeux. Deux tiers des entreprises utilisent déjà l'IA générative, mais à peine une sur douze s'en sert pour recruter des cadres.
Le recrutement reste le terrain où l'on avance le plus prudemment. C'est logique : c'est aussi celui que la CNIL contrôle en priorité et que l'AI Act classe à haut risque.
🔗 5. Sources et références
- Everything OpenAI Announced At DevDay 2026, BGR, 29 septembre 2026
- Google lance l'agent Gemini, un agent unique pour tout le travail en entreprise, Blog du Modérateur, 9 octobre 2026
- GPT-5.5 Is Retiring on October 14, AI IDE List, 14 octobre 2026
- An update on independent evaluators, Anthropic News, 15 octobre 2026
- Déployer un outil IA en entreprise : faut-il consulter le CSE ?, Éditions Tissot
- L'IA suspendue : le juge exige la consultation du CSE avant tout déploiement, CMS Law
- IA au travail : la consultation du CSE est incontournable, CFDT
- Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives, CNIL, 3 avril 2026
- Contrôle des salariés au travail : la CNIL fixe trois conditions cumulatives pour tout dispositif de surveillance, Leto Legal
- Règlement général sur la protection des données, EUR-Lex, article 22
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, EUR-Lex, article 50
- EU AI Act's High-Risk Deadline: Deferred, Not Cancelled, Cloud Security Alliance
- L'IA s'installe dans les entreprises françaises, Banque de France, 3 septembre 2026
- Recrutement de cadres au 3e trimestre 2026 : l'attentisme s'installe, APEC, 22 septembre 2026
Un agent bien monté, c'est d'abord un plan qu'on a lu avant de serrer la première vis.
Julien Lesourd, veille IA & RH, hors-série #1.