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IA & RH hors-série : le plan de montage d'un agent IA

IA & RH hors-série : le plan de montage d'un agent IA

Hors-série · octobre 2026

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29 septembre. OpenAI présente Dots, un agent qui continue de travailler quand vous avez fermé votre ordinateur.

8 octobre. Google Cloud donne à chaque agent Gemini une adresse e-mail, un agenda et une fiche dans l'annuaire.

14 octobre. GPT-5.5 disparaît de ChatGPT du jour au lendemain, et les automatisations qui l'appelaient restent en plan.

En trois semaines, l'agent IA a appris à travailler seul, à porter un nom et à changer sous vos pieds. Le droit, lui, n'a pas bougé. Il suffit de le suivre dans le bon ordre.

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L'essentiel en 30 secondes
  • Avant tout essai, consultez le CSE. Pour les juges, un pilote d'IA vaut déjà déploiement.
  • Si l'agent décide seul pour une personne, remettez un humain dans la boucle. Le RGPD l'impose depuis 2018.
  • Dites aux candidats et aux salariés qu'ils échangent avec une IA. C'est obligatoire depuis le 2 août 2026.
  • Image from Notion
    Trois briques à poser avant de brancher un agent IA : consulter le CSE dès le pilote, garder un humain dans la décision, informer les personnes

    🤖 1. Les modèles et outils IA du quotidien

    Les agents ne répondent plus, ils agissent

    Un assistant classique attend votre question. Les agents lancés cet automne, eux, travaillent seuls, longtemps, et parfois sous leur propre identité. Trois annonces récentes suffisent à mesurer le changement.

    AnnonceDateCe qui changeLa question RH qu'elle pose
    Dots (OpenAI)29 septembre 2026Travaille ordinateur fermé, se connecte à plus de 4 000 applicationsJusqu'où le laisser agir seul ?
    Agent Gemini (Google Cloud)8 octobre 2026Adresse e-mail, agenda, Drive et fiche annuaire propresQui répond de ce qu'il écrit ?
    Retrait de GPT-5.5 (OpenAI)14 octobre 2026Modèle coupé dans ChatGPT et Codex, sans préavis individuelQui me prévient quand l'outil change ?

    Brancher un agent n'est plus installer un logiciel

    C'est confier une partie d'un processus à une entité qui agit, laisse des traces et peut changer de moteur sans prévenir. Chacune de ces trois propriétés touche une règle de droit déjà en vigueur.

    L'autonomie touche le CSE et l'article 22 du RGPD. La trace touche la doctrine CNIL sur la surveillance des salariés. Le changement de moteur touche votre relation avec le fournisseur.

    Ce hors-série remet ces règles dans l'ordre où vous les rencontrerez, de la première idée à la mise en service.

    👉
    Ce que ça change pour vous. Selon la Banque de France, 83 % des entreprises de 1 000 salariés et plus utilisent déjà l'IA générative. Avant de lire la suite, listez les outils RH qui en intègrent chez vous : ATS, SIRH, chatbot, outil de paie. Le plan s'applique à chacun.

    📊 2. Tableau comparatif et applications RH

    Le plan de montage en cinq étapes

    Le schéma se lit de haut en bas. Les étapes 1 et 2 viennent avant tout essai, les étapes 3 et 4 avant la mise en service. La cinquième ne s'arrête jamais.

    Image from Notion
    Brancher un agent IA en RH en cinq étapes : cartographier les accès, consulter le CSE, vérifier si l'agent décide seul, informer les personnes, mettre en service sous contrôle, puis suivre le fournisseur

    Chaque étape repose sur un texte précis :

    ÉtapeCe que vous faitesCe qui la fonde
    1 · CartographierLister ce que l'agent voit et ce qu'il peut faire seul : SIRH, ATS, messageriePréalable aux quatre autres
    2 · Consulter le CSEInformation-consultation avant le pilote, délai d'un à trois moisCode du travail, art. L. 2312-8 et R. 2312-6
    Si l'agent décide seulUne personne relit et tranche toute décision qui concerne un candidat ou un salariéRGPD, art. 22
    3 · InformerSignaler l'usage de l'IA aux personnes concernéesAI Act, art. 50, depuis le 2 août 2026
    4 · Mettre en serviceDésigner un responsable, tenir un journal d'activité, prévoir un arrêt immédiatBonne pratique, encadrée par la doctrine CNIL sur la traçabilité
    5 · Suivre le fournisseurDemander qui évalue l'outil et comment vous êtes prévenu d'un changement de modèleBonne pratique, pas encore une obligation

    L'étape 5 mérite un mot. Le 15 octobre, Anthropic a décrit trois niveaux d'accès pour des évaluateurs indépendants, jusqu'à un accès de type salarié pour l'organisation METR. C'est la première grille concrète pour demander à un fournisseur qui le contrôle, et avec quelle liberté de publier.


    Un pilote est déjà un déploiement

    L'article L. 2312-8 du Code du travail impose une information-consultation du CSE avant toute nouvelle technologie qui touche aux conditions de travail. Les juges l'appliquent à l'IA depuis 2025, et ne font pas d'exception pour les tests.

    DateJuridictionCe qui a été jugé
    14 février 2025TJ de Nanterre, RG n° 24/01457Une phase pilote vaut déjà déploiement
    15 juillet 2025TJ de Créteil, RG n° 25/00851L'usage d'un outil d'IA est suspendu en référé tant que le CSE n'est pas consulté
    29 janvier 2026TJ de Nanterre, RG n° 25/02856Le principe s'étend au remplacement d'un outil RH existant par une version dotée d'IA
    21 mai 2026Cour d'appel de Paris, RG n° 25/13234Confirme Créteil : le défaut de consultation est un trouble manifestement illicite

    Le CSE peut se faire assister d'un expert (article L. 2315-94). Ne pas le consulter expose à un délit d'entrave, puni d'une amende pouvant atteindre 7 500 euros.

    ⚠️
    Le réflexe « on teste d'abord, on consultera ensuite » est exactement ce que les juges sanctionnent. Prévoyez le délai de consultation dans votre calendrier de projet, pas après.

    La CNIL contrôle le recrutement toute l'année 2026

    La CNIL l'a annoncé le 3 avril 2026 : le recrutement fait partie de ses thèmes de contrôle prioritaires. Elle vérifie trois points :

    1. les systèmes de décision automatisée
    2. l'information donnée aux candidats
    3. les durées de conservation des données

    Un deuxième texte compte pour l'étape 4. Le guide CNIL du 9 juillet 2026 pose trois conditions cumulatives pour tout dispositif qui suit l'activité des salariés : être justifié et proportionné, soumis aux représentants du personnel, et annoncé aux salariés au préalable. Le journal d'activité de votre agent n'y échappe pas s'il permet, de fait, de suivre la personne qui l'utilise.

    Ce qui s'applique déjà, ce qui arrive

    Image from Notion
    Calendrier du cadre légal d'un agent IA en RH : RGPD article 22 depuis 2018, jurisprudence CSE 2025-2026, priorité CNIL 2026, AI Act article 50 depuis le 2 août 2026, obligations haut risque au 2 décembre 2027

    Tout ce qui figure au-dessus du repère « aujourd'hui » s'applique déjà. Seules les obligations des systèmes à haut risque, dont le recrutement, attendent le 2 décembre 2027, après leur report par le règlement dit « Digital Omnibus ».

    Ce report ne vous dispense de rien d'autre. Un outil de tri de CV doit déjà être transparent, déjà soumis au CSE, déjà relu par un humain quand il décide.


    📈 4. Chiffres et tendances du marché

    IndicateurValeurSource et date
    Entreprises de 20 salariés et plus utilisant l'IA générative67 %, et 83 % à partir de 1 000 salariésBanque de France, 3 septembre 2026
    Entreprises utilisant un outil d'IA pour recruter des cadres8 %, 13 % parmi les ETI et grandes entreprisesAPEC, via la Banque des Territoires, 2026
    Entreprises prévoyant de recruter au moins un cadre au T3 20267 %APEC, 22 septembre 2026

    L'écart saute aux yeux. Deux tiers des entreprises utilisent déjà l'IA générative, mais à peine une sur douze s'en sert pour recruter des cadres.

    Le recrutement reste le terrain où l'on avance le plus prudemment. C'est logique : c'est aussi celui que la CNIL contrôle en priorité et que l'AI Act classe à haut risque.

    👉
    Ce que ça change pour vous. Si vous faites partie des 8 %, commencez par la question 4 de la checklist : la décision automatisée est le premier point que la CNIL vérifie. Si vous n'y êtes pas encore, vous avez l'avantage de pouvoir suivre le plan dans l'ordre.

    🔗 5. Sources et références

    Un agent bien monté, c'est d'abord un plan qu'on a lu avant de serrer la première vis.


    Julien Lesourd, veille IA & RH, hors-série #1.